> Le contrat d'apprentissage

Le contrat d’apprentissage

Les formalités à accomplir

Le contrat de professionnalisation

 

Le contrat d'apprentissage

  • Un contrat de travail à durée déterminée
  • Il est signé par l’apprenti (et son représentant légal s’il est mineur), et l’employeur
  • Il est visé par le CFA (centre de formation de l’apprentissage)
  • Il fixe leurs engagements respectifs entre l’employeur et l’apprenti
  • Il donne à l’apprenti un statut de salarié à part entière avec les droits et les obligations qui s’y rapportent (salaires, congés, couverture sociale, retraite…)
  • Il précise la durée de l’apprentissage et la façon dont vont se dérouler la scolarité et la formation
  • Il s’effectue en alternance. (Une partie en entreprise et une partie au sein de l’école)
  • La durée du contrat est comprise en général et sauf dérogation entre 1 an et 3 ans.

 

Les formalités à accomplir


Il appartient au chef d’entreprise qui vous embauche d'effectuer les formalités nécessaires auprès de la chambre de métiers et de l’artisanat de son département.

Pour remplir le contrat, vous devez (ou votre représentant légal) communiquer à l'entreprise toutes les informations utiles pour compléter ce contrat. Ce contrat devra comporter votre signature, (ou celle de votre représentant légal) et de l’employeur.          

Le contrat de professionnalisation

Le contrat de professionnalisation : Cette formule d'insertion professionnelle en alternance permet à des jeunes de 16 à moins de 26 ans de suivre une formation qualifiante, dans le cadre d'un contrat de travail rémunéré. Le jeune embauché bénéficie du statut de salarié et de l'accompagnement d'un tuteur tout au long de son parcours de qualification.

Nous contacter:
Pôle Formation Initiale et Emploi
- Côte-d'Or : 03 80 63 13 53 - eregnier@artisanat-bourgogne.fr 

- Nièvre : 03 86 71 80 70 / 03 86 71 80 71 - app.cad-s58@artisanat-bourgogne.fr
- Saône-et-Loire : 03 85 41 41 77 - ctahli@artisanat-bourgogne.fr ou nguerin@artisanat-bourgogne.fr
- Yonne : 03 86 42 05 82 - apprentissage-s89@artisanat-bourgogne.fr