> Les formulaires téléchargeables

Pour connaître les pièces relatives à la modification, ou la radiation de votre entreprise ou société, veuillez prendre contact avec le Centre de Formalités de votre région :

- Section Côte-d'Or : 03 80 63 13 53 -
accueil-s21@artisanat-bourgogne.fr
- Section Nièvre : 03 86 71 80 60 - cfe.rm-s58@artisanat-bourgogne.fr
- Section Saône-et-Loire : 03 85 41 44 33 - cferm-s71@artisanat-bourgogne.fr
- Section Yonne : 03 86 42 05 89 - formalites-s89@artisanat-bourgogne.fr
IMMATRICULATION  MODIFICATION

LISTE DES PIECES POUR UNE IMMATRICULATION

LISTE DES PIECES POUR UNE IMMATRICULATION MICRO ENTREPRENEUR
       

CERFA M0 SARL 
CERFA MO'SARL



CERFA M0 SAS 
CERFA M0'SAS

P2 CMB


P'

Modification d'une entreprise individuelle 



POCMB Immatriculation personne physique hors micro entrepreneur   

CERFA PO'  
  M2 CMB Modification d'une Société SARL & SAS

 PO CMB MICRO Immatriculation uniquement micro entrepreneur

   M3 SAS  Modification relative au dirigeant SAS

TNS Uniquement pour les sociétés


   CERFA M3 SARL  Modification relative au dirigeant SARL
JUSTIFICATIF DE DOMICILIATION DE L'ENTREPRISE
MISE A DISPOSITION LOCAUX
IDENTITE DU DIRIGEANT PERSONNE PHYSIQUE RADIATION
 
DECLARATION NON CONDAMNATION
CERFA P4 Radiation d'une entreprise individuelle
M4 CMB Radiation d'une Société
CONDITION D'EXERCICE DE L'ACTIVITE  METIERS ART
Justification de qualification professionnelle
INSCRIPTION LISTE DES METIERS D'ART


LISTE DES METIERS D'ART

ACTIVITÉS REGLEMENTÉES

DECLARATION PREALABLE D'UNE ACTIVITE COMMERCIALE OU ARTISANALE AMBULANTE

DEMANDE INITIALE CARTE AMBULANT

RENOUVELLEMENT CARTE D'AMBULANT
AUTRES
COMMUNICATION A DES TIERS DE LISTE RM
AUTRES JUSTIFICATIFS ATTESTATION PERTE CARTE ARTISAN


ACCOMPAGNEMENT FORMALITE IMMATRICULAITON MICRO SOCIAL
DEMANDE DE DISPENSE SPI
EIRL
POUVOIR
DECLARATION INFORMATION AU CONJOINT

PEIRL

PEIRL AE

DAP
ACCORD DU CONJOINT INDIVISAIRE EN BIENS
ACCORD DU CONJOINT COMMUN EN BIENS